CORNOUAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,8 k€
- Effectif
- Non publié
CORNOUAILLE est une SNC immatriculée le 15 novembre 2006 sous le numéro SIREN 315 632 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 41-43 AV Ledru Rollin, 75012 Paris 12e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7830Z. E.M.E. exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CORNOUAILLE
INSEE- Dénomination
- CORNOUAILLE
- SIREN
- 315 632 927
- SIRET (siège)
- 315 632 927 00085
- N° TVA intracommunautaire
- FR22315632927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 632 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 56 775 €
- Code NAF / APE
- 7830Z
- Date de création
- 15 novembre 2006
- Siège social
- 41-43 AV Ledru Rollin, 75012, Paris 12e Arrondissement
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de CORNOUAILLE
toutes prestations d'entretien dans les hôtels
Finances de CORNOUAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORNOUAILLE
INSEEBODACCE.M.E.
Autre
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2025
Anciens dirigeants (5)
Gérant · de novembre 2006 à novembre 2025
COFIGAD
Associé en nom · de mars 2025 à novembre 2025
Françoise Annie modification le 19 Août 2019 GAD, ROBLIN
Gérant non associé · de octobre 2019 à mars 2025
modification le 19 Novembre 2012 FIOUEST
Associé en nom · de octobre 2019 à mars 2025
en fonction le 10 Octobre 2019 COFIGAD
Associé en nom · de octobre 2019 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CORNOUAILLE
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 Paris 12e ArrondissementSiègeActif
315 632 927 00085 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 7830Z
- 29400 LANDIVISIAUFermé
315 632 927 00036 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 741J
- 29400 LAMPAUL-GUIMILIAUFermé
315 632 927 00044 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 551A
- 35000 RENNESFermé
315 632 927 00051 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 745A
- 35000 RENNESFermé
315 632 927 00069 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 7830Z
- 29400 LAMPAUL-GUIMILIAUFermé
315 632 927 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 551A
- 29000 QUIMPERFermé
315 632 927 00028 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 551A
Documents juridiques de CORNOUAILLE
INPI26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CORNOUAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNOUAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORNOUAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORNOUAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORNOUAILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 06 avril 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025006525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/05817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 20/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025005410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00308
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/07018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/06172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 19 février 2025 · N° 2025000456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 19/03009
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04709
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F00014
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01042
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/04756
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03837
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/06991
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/06172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 07 avril 2023 · N° 20/03995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/06331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/07991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/06824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/03269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/06343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-14.589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2011 · N° 09/06857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 00-10.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-13.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-19.811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-18.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 97-13.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 1999 · N° 97-12.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-16.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-11.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-10.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 95-60.844
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-60.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORNOUAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORNOUAILLE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Président E.M.E. ; Gérant partant : Gad, Jacques ; Associé en nom partant : COFIGAD
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2006-11-15 · Début d'activité : 2006-09-15
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : GAD Jacques ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : COFIGAD ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : E.M.E
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : GAD, ROBLIN Françoise Annie modification le 19 Août 2019 ; Associé en nom : E.M.E.modification le 19 Novembre 2012 ; Associé en nom : FIOUEST modification le 19 Novembre 2012 ; Associé en nom : COFIGAD en fonction le 10 Octobre 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : GAD Françoise Annie Associé en nom : E. M. E. représenté par GAD Jacques en fonction le 19 Novembre 2012 Associé en nom : FIOUEST représenté par GAD Francoise en fonction le 19 Novembre 2012
- création
Date d'effet : 15 novembre 2006
Questions fréquentes sur CORNOUAILLE
Quel est le numéro SIREN de CORNOUAILLE ?
Le numéro SIREN de CORNOUAILLE est 315 632 927. Le SIRET de son siège social est 315 632 927 00085. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22315632927.
Qui dirige CORNOUAILLE ?
CORNOUAILLE est dirigée par E.M.E., autre.
Où se situe le siège social de CORNOUAILLE ?
Le siège social de CORNOUAILLE est situé 41-43 AV Ledru Rollin, 75012 Paris 12e Arrondissement.
CORNOUAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CORNOUAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORNOUAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORNOUAILLE.
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