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CORNU FABRICE

Active
Siren514 918 960Entrepreneur individuel50380 SAINT-AUBIN-DES-PREAUXCréée le 21 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CORNU FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2009, identifié par le SIREN 514 918 960. Elle est domiciliée Le Hamel, 50380 Saint-Aubin-des-Preaux. Son activité principale relève du code NAF 9511Z.

Fiche d'identité de CORNU FABRICE

Dénomination
CORNU FABRICE
SIREN
514 918 960
SIRET (siège)
514 918 960 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76514918960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 918 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
21 septembre 2009
Siège social
LE HAMEL, 50380, SAINT-AUBIN-DES-PREAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORNU FABRICE

MAINTENANCE DE MATERIEL BUREAUTIQUE

Finances de CORNU FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORNU FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORNU FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50380 SAINT-AUBIN-DES-PREAUXSiègeActif

    514 918 960 00014 · ouvert le 16 septembre 2009 · NAF 9511Z

Documents juridiques de CORNU FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CORNU FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORNU FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORNU FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORNU FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2013. Clôturée le 04 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2013 désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CORNU FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORNU FABRICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2013 désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-21 · Début d'activité : 2009-09-16

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2009

Questions fréquentes sur CORNU FABRICE

Quel est le numéro SIREN de CORNU FABRICE ?

Le numéro SIREN de CORNU FABRICE est 514 918 960. Le SIRET de son siège social est 514 918 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76514918960.

Où se situe le siège social de CORNU FABRICE ?

Le siège social de CORNU FABRICE est situé Le Hamel, 50380 Saint-Aubin-des-Preaux.

CORNU FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CORNU FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORNU FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORNU FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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