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CORNU JEAN-LUC

Active
Siren330 467 333Entrepreneur individuel14112 BIEVILLE-BEUVILLECréée le 24 septembre 1984

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

CORNU JEAN-LUC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1984, identifié par le SIREN 330 467 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av d'Outreval, 14112 Bieville-Beuville. CORNU JEAN-LUC relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de CORNU JEAN-LUC

Dénomination
CORNU JEAN-LUC
SIREN
330 467 333
SIRET (siège)
330 467 333 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28330467333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 467 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
24 septembre 1984
Siège social
46 AV D'OUTREVAL, 14112, BIEVILLE-BEUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORNU JEAN-LUC

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Établissements de CORNU JEAN-LUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14112 BIEVILLE-BEUVILLESiègeActif

    330 467 333 00028 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 4619B

Conformité de CORNU JEAN-LUC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORNU JEAN-LUC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 avril 2013 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

7 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 juin 2025 · publié le 23 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juillet 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Judith DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 11 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 13/01276

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 21 juin 2024 · publié le 02 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Judith DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14000 Caen- N° RG : 13/01276

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 04 juin 2021 · publié le 27 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 13/1276

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 20 septembre 2019 · publié le 25 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 13/1276

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2014 · publié le 30 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGi de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 avril 2013 · publié le 29 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2013 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

Aucune mention de CORNU JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CORNU JEAN-LUC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-06-13 · Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juillet 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Judith DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 11 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 13/01276

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2024-06-21 · Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Judith DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14000 Caen- N° RG : 13/01276

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2021-06-04 · Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 13/1276

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2019-09-20 · jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 13/1276

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 avril 2014 · Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGi de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 avril 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2013 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1984

Questions fréquentes sur CORNU JEAN-LUC

Quel est le numéro SIREN de CORNU JEAN-LUC ?

Le numéro SIREN de CORNU JEAN-LUC est 330 467 333. Le SIRET de son siège social est 330 467 333 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28330467333.

Où se situe le siège social de CORNU JEAN-LUC ?

Le siège social de CORNU JEAN-LUC est situé 46 av d'Outreval, 14112 Bieville-Beuville.

CORNU JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, CORNU JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORNU JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?

Oui. CORNU JEAN-LUC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 avril 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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