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CORNUAULT FRANCOISE

Active
Siren451 502 322Entrepreneur individuel86190 BERUGESCréée le 01 janvier 2004

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Enregistré sous le numéro SIREN 451 502 322, CORNUAULT FRANCOISE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2004. Elle est domiciliée rue du Chateau, 86190 Beruges. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de CORNUAULT FRANCOISE

Dénomination
CORNUAULT FRANCOISE
SIREN
451 502 322
SIRET (siège)
451 502 322 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45451502322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 502 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
RUE DU CHATEAU, 86190, BERUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORNUAULT FRANCOISE

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

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Établissements de CORNUAULT FRANCOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86190 BERUGESSiègeActif

    451 502 322 00014 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 8299Z

Conformité de CORNUAULT FRANCOISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORNUAULT FRANCOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2021. Clôturée le 02 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2023 · publié le 24 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

RG 21/02002

Autre avis de dépôt

Jugement du 13 mai 2022 · publié le 27 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) comprenant les propositions de répartition conformément aux dispositions de l’article L644-4 du Code de commerce, au tribunal judiciaire de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 21/2002

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2021 · publié le 14 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

Cessation des paiements : 03 septembre 2021. Liquidateur : Me CAPEL Marie-Laetitia, 5 bis rue des Chardonnerets, 86280 Saint Benoit Ermitage. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 21/02002

Aucune mention de CORNUAULT FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CORNUAULT FRANCOISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-02 · RG 21/02002

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2022-05-13 · Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) comprenant les propositions de répartition conformément aux dispositions de l’article L644-4 du Code de commerce, au tribunal judiciaire de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 21/2002

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-05 · Cessation des paiements : 03 septembre 2021. Liquidateur : Me CAPEL Marie-Laetitia, 5 bis rue des Chardonnerets, 86280 Saint Benoit Ermitage. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 21/02002

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur CORNUAULT FRANCOISE

Quel est le numéro SIREN de CORNUAULT FRANCOISE ?

Le numéro SIREN de CORNUAULT FRANCOISE est 451 502 322. Le SIRET de son siège social est 451 502 322 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45451502322.

Où se situe le siège social de CORNUAULT FRANCOISE ?

Le siège social de CORNUAULT FRANCOISE est situé rue du Chateau, 86190 Beruges.

CORNUAULT FRANCOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, CORNUAULT FRANCOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORNUAULT FRANCOISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORNUAULT FRANCOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.