CORNUAULT FRANCOISE
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Enregistré sous le numéro SIREN 451 502 322, CORNUAULT FRANCOISE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2004. Elle est domiciliée rue du Chateau, 86190 Beruges. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).
Fiche d'identité de CORNUAULT FRANCOISE
INSEE- Dénomination
- CORNUAULT FRANCOISE
- SIREN
- 451 502 322
- SIRET (siège)
- 451 502 322 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45451502322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 502 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 01 janvier 2004
- Siège social
- RUE DU CHATEAU, 86190, BERUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORNUAULT FRANCOISE
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
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Établissements de CORNUAULT FRANCOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86190 BERUGESSiègeActif
451 502 322 00014 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 8299Z
Conformité de CORNUAULT FRANCOISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORNUAULT FRANCOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2021. Clôturée le 02 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2023 · publié le 24 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
RG 21/02002
Jugement du 13 mai 2022 · publié le 27 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) comprenant les propositions de répartition conformément aux dispositions de l’article L644-4 du Code de commerce, au tribunal judiciaire de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 21/2002
Jugement du 05 octobre 2021 · publié le 14 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
Cessation des paiements : 03 septembre 2021. Liquidateur : Me CAPEL Marie-Laetitia, 5 bis rue des Chardonnerets, 86280 Saint Benoit Ermitage. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 21/02002
Aucune mention de CORNUAULT FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CORNUAULT FRANCOISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-02 · RG 21/02002
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Autre avis de dépôt · Jugement du 2022-05-13 · Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) comprenant les propositions de répartition conformément aux dispositions de l’article L644-4 du Code de commerce, au tribunal judiciaire de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 21/2002
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-05 · Cessation des paiements : 03 septembre 2021. Liquidateur : Me CAPEL Marie-Laetitia, 5 bis rue des Chardonnerets, 86280 Saint Benoit Ermitage. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 21/02002
- création
Date d'effet : 01 janvier 2004
Questions fréquentes sur CORNUAULT FRANCOISE
Quel est le numéro SIREN de CORNUAULT FRANCOISE ?
Le numéro SIREN de CORNUAULT FRANCOISE est 451 502 322. Le SIRET de son siège social est 451 502 322 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45451502322.
Où se situe le siège social de CORNUAULT FRANCOISE ?
Le siège social de CORNUAULT FRANCOISE est situé rue du Chateau, 86190 Beruges.
CORNUAULT FRANCOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, CORNUAULT FRANCOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORNUAULT FRANCOISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORNUAULT FRANCOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
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