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CORNUET FRANCIS

Active
Siren441 860 624Entrepreneur individuel06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 01 avril 2002

5610A · Restauration traditionnelle

CORNUET FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2002 sous le numéro SIREN 441 860 624. Son siège social est situé 322 av de Cannes, 06210 Mandelieu-la-Napoule. CORNUET FRANCIS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de CORNUET FRANCIS

Dénomination
CORNUET FRANCIS
SIREN
441 860 624
SIRET (siège)
441 860 624 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60441860624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 860 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 avril 2002
Siège social
322 AV DE CANNES, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORNUET FRANCIS

Restaurant

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Établissements de CORNUET FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    441 860 624 00010 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 5610A

Conformité de CORNUET FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORNUET FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2014. Clôturée le 06 décembre 2016 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 20 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CORNUET FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CORNUET FRANCIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2016-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2002

Questions fréquentes sur CORNUET FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de CORNUET FRANCIS ?

Le numéro SIREN de CORNUET FRANCIS est 441 860 624. Le SIRET de son siège social est 441 860 624 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60441860624.

Où se situe le siège social de CORNUET FRANCIS ?

Le siège social de CORNUET FRANCIS est situé 322 av de Cannes, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

CORNUET FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CORNUET FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORNUET FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORNUET FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2016 pour extinction du passif.