CORNUET FRANCIS
Active5610A · Restauration traditionnelle
CORNUET FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2002 sous le numéro SIREN 441 860 624. Son siège social est situé 322 av de Cannes, 06210 Mandelieu-la-Napoule. CORNUET FRANCIS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de CORNUET FRANCIS
INSEE- Dénomination
- CORNUET FRANCIS
- SIREN
- 441 860 624
- SIRET (siège)
- 441 860 624 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60441860624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 860 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 avril 2002
- Siège social
- 322 AV DE CANNES, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORNUET FRANCIS
Restaurant
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Établissements de CORNUET FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif
441 860 624 00010 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 5610A
Conformité de CORNUET FRANCIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORNUET FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2014. Clôturée le 06 décembre 2016 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 20 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CORNUET FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CORNUET FRANCIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2016-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2002
Questions fréquentes sur CORNUET FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de CORNUET FRANCIS ?
Le numéro SIREN de CORNUET FRANCIS est 441 860 624. Le SIRET de son siège social est 441 860 624 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60441860624.
Où se situe le siège social de CORNUET FRANCIS ?
Le siège social de CORNUET FRANCIS est situé 322 av de Cannes, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
CORNUET FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CORNUET FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORNUET FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORNUET FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2016 pour extinction du passif.
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