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CORP.46

Active
Siren802 709 709SCI95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 06 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 709 709, CORP.46 est une SCI créée le 6 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK CHEVY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CORP.46

Dénomination
CORP.46
SIREN
802 709 709
SIRET (siège)
802 709 709 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58802709709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 709 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2014
Siège social
105 RUE DE PARIS, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORP.46

L ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROIT POUVANT CONSTITUER L ACCESSOIRE L ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D EMPRUNT AINSI QUE DE L OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLE D EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT

Finances de CORP.46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORP.46

FC

FRANCK CHEVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2014) · 12 ans

MC

MAXIME CHEVY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2023

AC

ARNAUD CHEVY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CORP.46

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif

    802 709 709 00017 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CORP.46

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de CORP.46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORP.46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORP.46

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORP.46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CORP.46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORP.46

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVY Franck ; Associé indéfiniment responsable : CHEVY Maxime ; Associé indéfiniment responsable : CHEVY Arnaud

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-15

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2014

Questions fréquentes sur CORP.46

Quel est le numéro SIREN de CORP.46 ?

Le numéro SIREN de CORP.46 est 802 709 709. Le SIRET de son siège social est 802 709 709 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58802709709.

Qui dirige CORP.46 ?

CORP.46 est dirigée par FRANCK CHEVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORP.46 ?

Le siège social de CORP.46 est situé 105 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

CORP.46 est-elle toujours en activité ?

Oui, CORP.46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORP.46 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORP.46.

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