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CORP'EPIL

Active
Siren420 387 409SARL75016 PARIS 16Créée le 22 octobre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 387 409, CORP'EPIL est une SARL créée le 22 octobre 1998. Son siège social est situé 67 av Mozart, 75016 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 9602B.

Fiche d'identité de CORP'EPIL

Dénomination
CORP'EPIL
SIREN
420 387 409
SIRET (siège)
420 387 409 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55420387409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 387 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602B
Date de création
22 octobre 1998
Siège social
67 AV MOZART, 75016, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CORP'EPIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORP'EPIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORP'EPIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    420 387 409 00014 · ouvert le 30 octobre 1998 · NAF 9602B

  • 75002 PARIS 2Fermé

    420 387 409 00022 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 9602B

Documents juridiques de CORP'EPIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CORP'EPIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORP'EPIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORP'EPIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORP'EPIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2008. Clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2008 désignant liquidateur me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORP'EPIL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORP'EPIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORP'EPIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2008 désignant liquidateur me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1998

Marques déposées par CORP'EPIL

CORP'EPIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • COR'EPIL

    N° 98756135 · Déposée le 26 octobre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 26 octobre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CORP'EPIL

Quel est le numéro SIREN de CORP'EPIL ?

Le numéro SIREN de CORP'EPIL est 420 387 409. Le SIRET de son siège social est 420 387 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55420387409.

Où se situe le siège social de CORP'EPIL ?

Le siège social de CORP'EPIL est situé 67 av Mozart, 75016 Paris 16.

CORP'EPIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CORP'EPIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORP'EPIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORP'EPIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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