CORPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CORPA est une SCI immatriculée le 28 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 870 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd Clemenceau, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTHONY BALES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CORPA
INSEE- Dénomination
- CORPA
- SIREN
- 490 870 300
- SIRET (siège)
- 490 870 300 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77490870300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 870 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2006
- Siège social
- 3 BD CLEMENCEAU, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORPA
Gestion de bien immobilier et acquisition administration cession de bien immobilier mise en valeur location
Finances de CORPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORPA
INSEEÉtablissements de CORPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeActif
490 870 300 00012 · ouvert le 27 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CORPA
INPIComptes annuels de CORPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 mars 2011 · N° 09/08539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-04.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2006
Questions fréquentes sur CORPA
Quel est le numéro SIREN de CORPA ?
Le numéro SIREN de CORPA est 490 870 300. Le SIRET de son siège social est 490 870 300 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77490870300.
Qui dirige CORPA ?
CORPA est dirigée par ANTHONY BALES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORPA ?
Le siège social de CORPA est situé 3 bd Clemenceau, 95240 Cormeilles-en-Parisis.
CORPA est-elle toujours en activité ?
Oui, CORPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORPA.
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