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CORPART & CIE

Active
Siren612 950 113Société à responsabilité limitéeCréée le 28 juin 1961
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

CORPART & CIE est une société à responsabilité limitée immatriculée le 28 juin 1961 sous le numéro SIREN 612 950 113. La direction est assurée par PATRICK MOURNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CORPART & CIE

Dénomination
CORPART & CIE
SIREN
612 950 113
N° TVA intracommunautaire
FR11612950113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 612 950 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Capital social
15 244,9 €
Date de création
28 juin 1961
Établissements
0
Statut
Active

Finances de CORPART & CIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORPART & CIE

PM

PATRICK MOURNAUD

Gérant

Depuis la création (28 juin 1961) · 65 ans

Établissements de CORPART & CIE

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de CORPART & CIE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CORPART & CIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORPART & CIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORPART & CIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORPART & CIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CORPART & CIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORPART & CIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORPART & CIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1961

Questions fréquentes sur CORPART & CIE

Quel est le numéro SIREN de CORPART & CIE ?

Le numéro SIREN de CORPART & CIE est 612 950 113. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11612950113.

Qui dirige CORPART & CIE ?

CORPART & CIE est dirigée par PATRICK MOURNAUD, gérant.

CORPART & CIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CORPART & CIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORPART & CIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORPART & CIE.