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CORPAS

Active
Siren497 540 211654021370 PASQUESCréée le 19 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 540 211, CORPAS est une 6540 créée le 19 avril 2007. Elle est domiciliée 16 Rte de Dijon, 21370 Pasques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE DELEPLACE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CORPAS

Dénomination
CORPAS
SIREN
497 540 211
SIRET (siège)
497 540 211 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68497540211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 540 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2007
Siège social
16 RTE DE DIJON, 21370, PASQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORPAS

L'ACQUISITION - LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT - L'EXPLOITATION PAR BAIL - LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT

Finances de CORPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORPAS

CD

CORINNE DELEPLACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans

PT

PASCAL TOUSSAINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans

Établissements de CORPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21370 PASQUESSiègeActif

    497 540 211 00016 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CORPAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CORPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CORPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2007

Questions fréquentes sur CORPAS

Quel est le numéro SIREN de CORPAS ?

Le numéro SIREN de CORPAS est 497 540 211. Le SIRET de son siège social est 497 540 211 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68497540211.

Qui dirige CORPAS ?

CORPAS est dirigée par CORINNE DELEPLACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORPAS ?

Le siège social de CORPAS est situé 16 Rte de Dijon, 21370 Pasques.

CORPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CORPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORPAS.

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