CORPEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 499 519, CORPEA est une SARL créée le 15 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 quai Saint Antoine, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par THEO DAMITZIAN, gérant.
Fiche d'identité de CORPEA
INSEE- Dénomination
- CORPEA
- SIREN
- 917 499 519
- SIRET (siège)
- 917 499 519 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR88917499519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 499 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 15 juillet 2022
- Siège social
- 12 QUAI SAINT ANTOINE, 69002, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CORPEA
L'exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Finances de CORPEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORPEA
INSEEGérant
Établissements de CORPEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
917 499 519 00028 · ouvert le 23 juin 2022 · NAF 6910Z
- 69002 LYONFermé
917 499 519 00010 · ouvert le 23 juin 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CORPEA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CORPEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORPEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORPEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORPEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORPEA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/09930
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORPEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORPEA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
DURAND Guillaume François nom d'usage : DURAND n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-23
- création
Date d'effet : 15 juillet 2022
Marques déposées par CORPEA
INPICORPEA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCORPEA
N° 4899572 · Déposée le 21 septembre 2022 · Marque figurative
Classes 16, 35, 36, 41, 45 · valable jusqu’au 21 septembre 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CORPEA
Quel est le numéro SIREN de CORPEA ?
Le numéro SIREN de CORPEA est 917 499 519. Le SIRET de son siège social est 917 499 519 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88917499519.
Qui dirige CORPEA ?
CORPEA est dirigée par THEO DAMITZIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORPEA ?
Le siège social de CORPEA est situé 12 quai Saint Antoine, 69002 Lyon.
CORPEA est-elle toujours en activité ?
Oui, CORPEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORPEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORPEA.
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