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CORPET PASCAL

Active
Siren509 406 203Entrepreneur individuel06200 NICECréée le 05 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CORPET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2009, identifié par le SIREN 509 406 203. Elle est domiciliée 7 av de Fabron Res les Grands Cedres Bat D2, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.

Fiche d'identité de CORPET PASCAL

Dénomination
CORPET PASCAL
SIREN
509 406 203
SIRET (siège)
509 406 203 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14509406203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 406 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
7 AV DE FABRON RES LES GRANDS CEDRES BAT D2, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORPET PASCAL

Vente d'oeuvres d'arts antiquités décoration

Finances de CORPET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORPET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORPET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    509 406 203 00018 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4791B

Documents juridiques de CORPET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CORPET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORPET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORPET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORPET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CORPET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORPET PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur CORPET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CORPET PASCAL ?

Le numéro SIREN de CORPET PASCAL est 509 406 203. Le SIRET de son siège social est 509 406 203 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14509406203.

Où se situe le siège social de CORPET PASCAL ?

Le siège social de CORPET PASCAL est situé 7 av de Fabron Res les Grands Cedres Bat D2, 06200 Nice.

CORPET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CORPET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORPET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORPET PASCAL.

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