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CORPORATION

Active
Siren930 987 805SCI49220 ChambellayCréée le 12 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98 €
Effectif
Non publié

CORPORATION est une SCI immatriculée le 12 août 2024 sous le numéro SIREN 930 987 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP de l'Isle, 49220 Chambellay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Clément DIEUTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CORPORATION

Dénomination
CORPORATION
SIREN
930 987 805
SIRET (siège)
930 987 805 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38930987805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 987 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2024
Siège social
4 IMP de l'Isle, 49220, Chambellay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORPORATION

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de CORPORATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORPORATION

CD

Clément DIEUTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2024) · 2 ans

RD

Renaud DIEUTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2024) · 2 ans

JD

Joachim DIEUTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2024) · 2 ans

LV

Laurent VICARI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2024) · 2 ans

JG

Javier GARCIA MORENO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2024) · 2 ans

RH

ROMAN HEYSER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2024) · 2 ans

FS

François SOUBRANNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2024) · 2 ans

Établissements de CORPORATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49220 ChambellaySiègeActif

    930 987 805 00015 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CORPORATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CORPORATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORPORATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORPORATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORPORATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORPORATION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORPORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORPORATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-12 · Début d'activité : 2024-01-15

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2024

Questions fréquentes sur CORPORATION

Quel est le numéro SIREN de CORPORATION ?

Le numéro SIREN de CORPORATION est 930 987 805. Le SIRET de son siège social est 930 987 805 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38930987805.

Qui dirige CORPORATION ?

CORPORATION est dirigée par Clément DIEUTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORPORATION ?

Le siège social de CORPORATION est situé 4 IMP de l'Isle, 49220 Chambellay.

CORPORATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CORPORATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORPORATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORPORATION.

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