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CORPORATION TEXTILES

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Siren412 002 164SARL75006 PARIS 6Créée le 09 avril 1997

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 002 164, CORPORATION TEXTILES est une SARL créée le 9 avril 1997. Son siège social est situé 99 rue de Sevres 99 A 103, 75006 Paris 6. Son activité principale relève du code NAF 514A.

Fiche d'identité de CORPORATION TEXTILES

Dénomination
CORPORATION TEXTILES
SIREN
412 002 164
SIRET (siège)
412 002 164 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09412002164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 002 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514A
Date de création
09 avril 1997
Siège social
99 RUE DE SEVRES 99 A 103, 75006, PARIS 6
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de CORPORATION TEXTILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CORPORATION TEXTILES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CORPORATION TEXTILES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75006 PARIS 6SiègeFermé

    412 002 164 00017 · ouvert le 09 avril 1997 · NAF 514A

  • 75002 PARIS 2Fermé

    412 002 164 00025 · ouvert le 13 novembre 1997 · NAF 514A

  • 75002 PARIS 2Fermé

    412 002 164 00033 · ouvert le 09 septembre 1999 · NAF 514A

Documents juridiques de CORPORATION TEXTILES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Dépôt du 13 août 1997

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1997

  • Acte

Conformité de CORPORATION TEXTILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORPORATION TEXTILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CORPORATION TEXTILES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORPORATION TEXTILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CORPORATION TEXTILES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1997

Marques déposées par CORPORATION TEXTILES

CORPORATION TEXTILES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CORPORATION TEXTILES

    N° 98757482 · Déposée le 03 novembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 24, 25, 26 · expirée le 03 novembre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CORPORATION TEXTILES

Quel est le numéro SIREN de CORPORATION TEXTILES ?

Le numéro SIREN de CORPORATION TEXTILES est 412 002 164. Le SIRET de son siège social est 412 002 164 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09412002164.

Où se situe le siège social de CORPORATION TEXTILES ?

Le siège social de CORPORATION TEXTILES est situé 99 rue de Sevres 99 A 103, 75006 Paris 6.

CORPORATION TEXTILES est-elle toujours en activité ?

Oui, CORPORATION TEXTILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORPORATION TEXTILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORPORATION TEXTILES.