Checkers

CORPS ACCORD

Active
Siren340 292 192SARL63000 CLERMONT FERRANDCréée le 27 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CORPS ACCORD est une SARL immatriculée le 27 février 1987 sous le numéro SIREN 340 292 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl de Jaude, 63000 Clermont Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930E.

Fiche d'identité de CORPS ACCORD

Dénomination
CORPS ACCORD
SIREN
340 292 192
SIRET (siège)
340 292 192 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88340292192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 292 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930E
Date de création
27 février 1987
Siège social
14 PL DE JAUDE, 63000, CLERMONT FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CORPS ACCORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORPS ACCORD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORPS ACCORD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT FERRANDSiègeFermé

    340 292 192 00010 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 930E

Documents juridiques de CORPS ACCORD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de CORPS ACCORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORPS ACCORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORPS ACCORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORPS ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORPS ACCORD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORPS ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORPS ACCORD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1987

Questions fréquentes sur CORPS ACCORD

Quel est le numéro SIREN de CORPS ACCORD ?

Le numéro SIREN de CORPS ACCORD est 340 292 192. Le SIRET de son siège social est 340 292 192 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88340292192.

Où se situe le siège social de CORPS ACCORD ?

Le siège social de CORPS ACCORD est situé 14 Pl de Jaude, 63000 Clermont Ferrand.

CORPS ACCORD est-elle toujours en activité ?

Oui, CORPS ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORPS ACCORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORPS ACCORD.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Clermont Ferrand

Toutes les entreprises à Clermont Ferrand