CheckersProcédures

CORPS BATI

Active
Siren843 863 499SAS94490 ORMESSON-SUR-MARNECréée le 14 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CORPS BATI est une SAS immatriculée le 14 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 863 499. Son siège social est situé 50 rue d'Aguesseau, 94490 Ormesson-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. Elle est dirigée par GIL PINTO, liquidateur.

Fiche d'identité de CORPS BATI

Dénomination
CORPS BATI
SIREN
843 863 499
SIRET (siège)
843 863 499 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22843863499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 863 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
14 novembre 2018
Siège social
50 RUE D'AGUESSEAU, 94490, ORMESSON-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORPS BATI

Bâtiment tout corps d'état.

Finances de CORPS BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORPS BATI

GP

GIL PINTO

Liquidateur

Depuis la création (14 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de CORPS BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94490 ORMESSON-SUR-MARNESiègeActif

    843 863 499 00011 · ouvert le 29 octobre 2018 · NAF 4120B

Documents juridiques de CORPS BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CORPS BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORPS BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORPS BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORPS BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CORPS BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORPS BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORPS BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2018

Questions fréquentes sur CORPS BATI

Quel est le numéro SIREN de CORPS BATI ?

Le numéro SIREN de CORPS BATI est 843 863 499. Le SIRET de son siège social est 843 863 499 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22843863499.

Qui dirige CORPS BATI ?

CORPS BATI est dirigée par GIL PINTO, liquidateur.

Où se situe le siège social de CORPS BATI ?

Le siège social de CORPS BATI est situé 50 rue d'Aguesseau, 94490 Ormesson-sur-Marne.

CORPS BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, CORPS BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORPS BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORPS BATI.

Entreprises similaires

Même activité à Ormesson-sur-Marne

Entreprises construction d'autres bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120B

Entreprises à Ormesson-sur-Marne

Toutes les entreprises à Ormesson-sur-Marne