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CORPS DANIEL

Active
Siren378 595 789Entrepreneur individuel24230 MONTAZEAUCréée le 15 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CORPS DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 décembre 2005 sous le numéro SIREN 378 595 789. Elle est domiciliée La Turne, 24230 Montazeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de CORPS DANIEL

Dénomination
CORPS DANIEL
SIREN
378 595 789
SIRET (siège)
378 595 789 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23378595789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 595 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
LA TURNE, 24230, MONTAZEAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CORPS DANIEL

TRAVAUX ELECTRIQUE

Finances de CORPS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORPS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORPS DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 24230 MONTAZEAUSiègeActif

    378 595 789 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4321A

  • 24230 MONTAZEAUFermé

    378 595 789 00025 · ouvert le 05 juillet 1990 · NAF 0111Z

  • 24230 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILHFermé

    378 595 789 00033 · ouvert le 05 juillet 1990 · NAF 4321A

Documents juridiques de CORPS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CORPS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORPS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORPS DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORPS DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2013. Clôturée le 05 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 décembre 2013

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 10 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 01 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CORPS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORPS DANIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31 décembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur CORPS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CORPS DANIEL ?

Le numéro SIREN de CORPS DANIEL est 378 595 789. Le SIRET de son siège social est 378 595 789 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23378595789.

Où se situe le siège social de CORPS DANIEL ?

Le siège social de CORPS DANIEL est situé La Turne, 24230 Montazeau.

CORPS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CORPS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORPS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORPS DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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