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CORPS DE CHAUFFE

Active
Siren752 408 138SAS13400 AUBAGNECréée le 02 juillet 2012
Redressement judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

CORPS DE CHAUFFE est une SAS immatriculée le 2 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 408 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 680 Tra Ratto, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 4322B. Elle est dirigée par NICOLAS KNOERR, président de sas.

Fiche d'identité de CORPS DE CHAUFFE

Dénomination
CORPS DE CHAUFFE
SIREN
752 408 138
SIRET (siège)
752 408 138 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88752408138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 408 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
02 juillet 2012
Siège social
680 TRA RATTO, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CORPS DE CHAUFFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORPS DE CHAUFFE

NK

NICOLAS KNOERR

Président de SAS

Depuis la création (02 juillet 2012) · 14 ans

NK

NICOLAS KNOERR

Président de SAS

Depuis la création (02 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de CORPS DE CHAUFFE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    752 408 138 00010 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4322B

Documents juridiques de CORPS DE CHAUFFE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de CORPS DE CHAUFFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORPS DE CHAUFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORPS DE CHAUFFE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORPS DE CHAUFFE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2016. Clôturée le 11 juillet 2018.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juillet 2018 · publié le 15 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORPS DE CHAUFFE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORPS DE CHAUFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORPS DE CHAUFFE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-11 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2012

Questions fréquentes sur CORPS DE CHAUFFE

Quel est le numéro SIREN de CORPS DE CHAUFFE ?

Le numéro SIREN de CORPS DE CHAUFFE est 752 408 138. Le SIRET de son siège social est 752 408 138 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88752408138.

Qui dirige CORPS DE CHAUFFE ?

CORPS DE CHAUFFE est dirigée par NICOLAS KNOERR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORPS DE CHAUFFE ?

Le siège social de CORPS DE CHAUFFE est situé 680 Tra Ratto, 13400 Aubagne.

CORPS DE CHAUFFE est-elle toujours en activité ?

Oui, CORPS DE CHAUFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORPS DE CHAUFFE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORPS DE CHAUFFE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2018.

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