CheckersLiquidations

CORPS DE FERME

Active
Siren938 356 797SCI93230 RomainvilleCréée le 10 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CORPS DE FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 356 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE des Noyers, 93230 Romainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sacha NACERI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CORPS DE FERME

Dénomination
CORPS DE FERME
SIREN
938 356 797
SIRET (siège)
938 356 797 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35938356797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 356 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2024
Siège social
31 RUE des Noyers, 93230, Romainville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORPS DE FERME

La société a pour objet : La gestion, l'administration, la propriété et l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échanges, apports ou autrement ; L'édification de toutes constructions, agrandissement et transformation sur les terrains susceptibles de lui appartenir ; Toutes prises de participations dans des sociétés à prépondérance immobilière ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

Finances de CORPS DE FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORPS DE FERME

SN

Sacha NACERI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

S

SOUL CALL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

Établissements de CORPS DE FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93230 RomainvilleSiègeActif

    938 356 797 00010 · ouvert le 09 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CORPS DE FERME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CORPS DE FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORPS DE FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORPS DE FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORPS DE FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORPS DE FERME. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORPS DE FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORPS DE FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-10 · Début d'activité : 2024-12-09

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2024

Questions fréquentes sur CORPS DE FERME

Quel est le numéro SIREN de CORPS DE FERME ?

Le numéro SIREN de CORPS DE FERME est 938 356 797. Le SIRET de son siège social est 938 356 797 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35938356797.

Qui dirige CORPS DE FERME ?

CORPS DE FERME est dirigée par Sacha NACERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORPS DE FERME ?

Le siège social de CORPS DE FERME est situé 31 RUE des Noyers, 93230 Romainville.

CORPS DE FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, CORPS DE FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORPS DE FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORPS DE FERME.

Entreprises similaires

Même activité à Romainville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Romainville

Entreprises du même secteur à Romainville

Entreprises à Romainville

Toutes les entreprises à Romainville