CheckersProcédures

CORPS & DIEM

Active
Siren504 698 317Société civile de moyens31300 TOULOUSECréée le 28 juin 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CORPS & DIEM est une société civile de moyens immatriculée le 28 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 698 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue de Maubec, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6619A.

Fiche d'identité de CORPS & DIEM

Dénomination
CORPS & DIEM
SIREN
504 698 317
SIRET (siège)
504 698 317 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41504698317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 698 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
6619A
Date de création
28 juin 2008
Siège social
82 RUE DE MAUBEC, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORPS & DIEM

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Finances de CORPS & DIEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORPS & DIEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORPS & DIEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    504 698 317 00014 · ouvert le 28 juin 2008 · NAF 6619A

Documents juridiques de CORPS & DIEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CORPS & DIEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORPS & DIEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORPS & DIEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORPS & DIEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CORPS & DIEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORPS & DIEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORPS & DIEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MORONI Emilie nom d'usage : MORONI Emilie n'est plus gérant. MORONI Emilie nom d'usage : MORONI Emilie devient liquidateur. SUEUR Cyril nom d'usage : SUEUR Cyril n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-28

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2008

Questions fréquentes sur CORPS & DIEM

Quel est le numéro SIREN de CORPS & DIEM ?

Le numéro SIREN de CORPS & DIEM est 504 698 317. Le SIRET de son siège social est 504 698 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41504698317.

Où se situe le siège social de CORPS & DIEM ?

Le siège social de CORPS & DIEM est situé 82 rue de Maubec, 31300 Toulouse.

CORPS & DIEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CORPS & DIEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORPS & DIEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORPS & DIEM.