CORPUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 364 374, CORPUS est une SAS créée le 10 avril 2013. Son siège social est situé 11 RUE 11 rue Marbeuf, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5814Z. La direction est assurée par ACHILLE Delahaye en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CORPUS
INSEE- Dénomination
- CORPUS
- SIREN
- 792 364 374
- SIRET (siège)
- 792 364 374 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76792364374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 364 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5814Z
- Date de création
- 10 avril 2013
- Siège social
- 11 RUE 11 rue Marbeuf , 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORPUS
L'édition sous toutes ses formes, la rédaction, la composition, la mise en vente, la diffusion, la distribution, la promotion de tous livres et revues périodiques ou non ainsi que le conseil, la gestion et l'organisation de toutes ces activités
Finances de CORPUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORPUS
INSEEÉtablissements de CORPUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 ParisSiègeFermé
792 364 374 00019 · ouvert le 29 mars 2013 · NAF 5814Z
Documents juridiques de CORPUS
INPIComptes annuels de CORPUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORPUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORPUS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/09753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PGAUV - Christian GAUVIN
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024009345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/08586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/08491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/12801
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/02737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/01469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2023 · N° 21/02636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/03393
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-25.576
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-13.331
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19/11542
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.255
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17/15889
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.301
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.300
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.299
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.471
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.470
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-22.185
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-20.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-24.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-23.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORPUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-10 · Début d'activité : 2013-03-29
- création
Date d'effet : 10 avril 2013
Questions fréquentes sur CORPUS
Quel est le numéro SIREN de CORPUS ?
Le numéro SIREN de CORPUS est 792 364 374. Le SIRET de son siège social est 792 364 374 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76792364374.
Qui dirige CORPUS ?
CORPUS est dirigée par ACHILLE Delahaye, président de sas.
Où se situe le siège social de CORPUS ?
Le siège social de CORPUS est situé 11 RUE 11 rue Marbeuf, 75008 Paris.
CORPUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CORPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORPUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORPUS.
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