CORPUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
CORPUS est une société civile immatriculée le 3 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 854 392. Le siège social de l'entreprise se trouve 143 bd Romain Rolland, 75014 Paris 14e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par QUARTUS Ensemblier Urbain, gérant.
Fiche d'identité de CORPUS
INSEE- Dénomination
- CORPUS
- SIREN
- 907 854 392
- SIRET (siège)
- 907 854 392 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR01907854392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 854 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 décembre 2021
- Siège social
- 143 BD ROMAIN ROLLAND, 75014, Paris 14e Arrondissement
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CORPUS
L'acquisition ou l'occupation de parcelles de terrain à Toulon (83000) au sein de la ZAE Ste Musse nécessaire à la réalisation d'un programme immobilier
Finances de CORPUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORPUS
INSEEQUARTUS Ensemblier Urbain
Gérant
Depuis la création (03 décembre 2021) · 4 ans
NGE IMMOBILIER
Gérant
Depuis la création (03 décembre 2021) · 4 ans
BMF PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de CORPUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75014 Paris 14e ArrondissementSiègeActif
907 854 392 00038 · ouvert le 17 janvier 2025 · NAF 4110D
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
907 854 392 00012 · ouvert le 25 novembre 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de CORPUS
INPIComptes annuels de CORPUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORPUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORPUS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00497
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Décision du 09 juin 2026 · N° 22/09753
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Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15345
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024009345
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Décision du 16 mai 2025 · N° 21/08586
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Décision du 21 mars 2025 · N° 22/08491
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/12801
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Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02102
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00255
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Décision du 04 septembre 2023 · N° 21/02636
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Décision du 06 mai 2021 · N° 19-25.576
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Décision du 08 avril 2021 · N° 20-13.331
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 19/11542
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.255
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Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.301
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Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.300
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-24.299
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.471
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.470
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-22.185
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-20.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-24.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-23.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORPUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2021
Questions fréquentes sur CORPUS
Quel est le numéro SIREN de CORPUS ?
Le numéro SIREN de CORPUS est 907 854 392. Le SIRET de son siège social est 907 854 392 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01907854392.
Qui dirige CORPUS ?
CORPUS est dirigée par QUARTUS Ensemblier Urbain, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORPUS ?
Le siège social de CORPUS est situé 143 bd Romain Rolland, 75014 Paris 14e Arrondissement.
CORPUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CORPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORPUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORPUS.
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