CORPUS CONSULTING

Active

Siren794 173 773SARL37000 TOURSCréée le 10 juillet 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,8 k€
Effectif: Non publié

CORPUS CONSULTING est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 173 773. Son siège social est situé 201 rue Edouard Vaillant, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. Elle est dirigée par JAOUHAR OUERTANI, gérant.

Fiche d'identité de CORPUS CONSULTING

INSEE

Dénomination: CORPUS CONSULTING
SIREN: 794 173 773
SIRET (siège): 794 173 773 00019
N° TVA intracommunautaire: FR56794173773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 794 173 773
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 800 €
Code NAF / APE: 4941A
Date de création: 10 juillet 2013
Siège social: 201 RUE EDOUARD VAILLANT, 37000, TOURS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CORPUS CONSULTING

Transport public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes. Mise en relation entre client et avocat

Finances de CORPUS CONSULTING

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORPUS CONSULTING

INSEE

JAOUHAR OUERTANI

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de CORPUS CONSULTING

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

37000 TOURSSiègeFermé
794 173 773 00019 · ouvert le 29 juin 2013 · NAF 4941A

Documents juridiques de CORPUS CONSULTING

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2014

Acte

Dépôt du 10 juillet 2013

Acte

Comptes annuels de CORPUS CONSULTING

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORPUS CONSULTING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORPUS CONSULTING

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORPUS CONSULTING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORPUS CONSULTING. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00497
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00262
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00408
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00255
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORPUS CONSULTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORPUS CONSULTING

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 10 juillet 2013

Questions fréquentes sur CORPUS CONSULTING

Quel est le numéro SIREN de CORPUS CONSULTING ?

Le numéro SIREN de CORPUS CONSULTING est 794 173 773. Le SIRET de son siège social est 794 173 773 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56794173773.

Qui dirige CORPUS CONSULTING ?

CORPUS CONSULTING est dirigée par JAOUHAR OUERTANI, gérant.

Où se situe le siège social de CORPUS CONSULTING ?

Le siège social de CORPUS CONSULTING est situé 201 rue Edouard Vaillant, 37000 Tours.