CORPUS SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 389 009 341, CORPUS SARL est une SARL créée le 1er novembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Nationale, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 744B.
Fiche d'identité de CORPUS SARL
INSEE- Dénomination
- CORPUS SARL
- SIREN
- 389 009 341
- SIRET (siège)
- 389 009 341 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83389009341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 009 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 01 novembre 1992
- Siège social
- 69 RUE NATIONALE, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CORPUS SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CORPUS SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59800 LILLESiègeFermé
389 009 341 00014 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 744B
Documents juridiques de CORPUS SARL
INPIConformité de CORPUS SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORPUS SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORPUS SARL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/09753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PGAUV - Christian GAUVIN
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024009345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/08586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/08491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/12801
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/02737
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/01469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2023 · N° 21/02636
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/03393
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-25.576
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-13.331
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19/11542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORPUS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CORPUS SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1992
Questions fréquentes sur CORPUS SARL
Quel est le numéro SIREN de CORPUS SARL ?
Le numéro SIREN de CORPUS SARL est 389 009 341. Le SIRET de son siège social est 389 009 341 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83389009341.
Où se situe le siège social de CORPUS SARL ?
Le siège social de CORPUS SARL est situé 69 rue Nationale, 59800 Lille.
CORPUS SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, CORPUS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORPUS SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORPUS SARL.
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