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CORPUSANTE SA

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Siren394 802 169SA92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 01 avril 1994

Documents

CORPUSANTE SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1994, identifiée par le SIREN 394 802 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 238 Rte de l Empereur M.unfried, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514N.

Fiche d'identité de CORPUSANTE SA

Dénomination
CORPUSANTE SA
SIREN
394 802 169
SIRET (siège)
394 802 169 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47394802169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 802 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514N
Date de création
01 avril 1994
Siège social
238 RTE DE L EMPEREUR M.UNFRIED, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CORPUSANTE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CORPUSANTE SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CORPUSANTE SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé

    394 802 169 00018 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 514N

Documents juridiques de CORPUSANTE SA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Conformité de CORPUSANTE SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORPUSANTE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CORPUSANTE SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORPUSANTE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CORPUSANTE SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur CORPUSANTE SA

Quel est le numéro SIREN de CORPUSANTE SA ?

Le numéro SIREN de CORPUSANTE SA est 394 802 169. Le SIRET de son siège social est 394 802 169 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47394802169.

Où se situe le siège social de CORPUSANTE SA ?

Le siège social de CORPUSANTE SA est situé 238 Rte de l Empereur M.unfried, 92500 Rueil-Malmaison.

CORPUSANTE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, CORPUSANTE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORPUSANTE SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORPUSANTE SA.