CORSAIRES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
CORSAIRES est une société civile immatriculée le 14 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 570 159. Elle est domiciliée 17 RUE Océane, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par OPUS PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de CORSAIRES
INSEE- Dénomination
- CORSAIRES
- SIREN
- 951 570 159
- SIRET (siège)
- 951 570 159 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04951570159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 570 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 avril 2023
- Siège social
- 17 RUE Océane, 44800, Saint-Herblain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORSAIRES
Acquisition de terrains, construction d'immeubles de logements et vente par lots.
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Finances de CORSAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORSAIRES
INSEEOPUS PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans
OPUS GROUPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans
Établissements de CORSAIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 Saint-HerblainSiègeActif
951 570 159 00016 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de CORSAIRES
INPIConformité de CORSAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORSAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORSAIRES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 février 2026 · N° 23/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/52658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/52649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-21.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 31 mai 2016 · N° 15/01293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORSAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CORSAIRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-14 · Début d'activité : 2023-04-07
- création
Date d'effet : 14 avril 2023
Questions fréquentes sur CORSAIRES
Quel est le numéro SIREN de CORSAIRES ?
Le numéro SIREN de CORSAIRES est 951 570 159. Le SIRET de son siège social est 951 570 159 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04951570159.
Qui dirige CORSAIRES ?
CORSAIRES est dirigée par OPUS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORSAIRES ?
Le siège social de CORSAIRES est situé 17 RUE Océane, 44800 Saint-Herblain.
CORSAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, CORSAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORSAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORSAIRES.
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