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CORSE

Active
Siren424 668 903SCI74140 CHENS-SUR-LEMANCréée le 03 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CORSE est une SCI immatriculée le 3 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 668 903. Elle est domiciliée La Vorze Mme Mottu Yolande, 74140 Chens-sur-Leman. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YOLANDE MOTTU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CORSE

Dénomination
CORSE
SIREN
424 668 903
SIRET (siège)
424 668 903 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88424668903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 668 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1999
Siège social
LA VORZE MME MOTTU YOLANDE, 74140, CHENS-SUR-LEMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORSE

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de CORSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORSE

YM

YOLANDE MOTTU

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1999) · 27 ans

Établissements de CORSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 CHENS-SUR-LEMANSiègeActif

    424 668 903 00018 · ouvert le 16 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de CORSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CORSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1999

Questions fréquentes sur CORSE

Quel est le numéro SIREN de CORSE ?

Le numéro SIREN de CORSE est 424 668 903. Le SIRET de son siège social est 424 668 903 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88424668903.

Qui dirige CORSE ?

CORSE est dirigée par YOLANDE MOTTU, gérant.

Où se situe le siège social de CORSE ?

Le siège social de CORSE est situé La Vorze Mme Mottu Yolande, 74140 Chens-sur-Leman.

CORSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CORSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORSE.

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