CORSICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
CORSICA est une SCI immatriculée le 8 février 2007 sous le numéro SIREN 447 788 985. Elle est domiciliée 4 rue du 9 Septembre, 20110 Propriano. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT MERLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CORSICA
INSEE- Dénomination
- CORSICA
- SIREN
- 447 788 985
- SIRET (siège)
- 447 788 985 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR96447788985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 788 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2007
- Siège social
- 4 RUE DU 9 SEPTEMBRE, 20110, PROPRIANO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CORSICA
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.
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Finances de CORSICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORSICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2007) · 19 ans
Établissements de CORSICA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 20110 PROPRIANOSiègeActif
447 788 985 00029 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 6820B
- 83860 NANS-LES-PINSActif
447 788 985 00011 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de CORSICA
INPIComptes annuels de CORSICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORSICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORSICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORSICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORSICA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/05856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03839
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-17.236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02283
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025J00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 23/16244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORSICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORSICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2007
Questions fréquentes sur CORSICA
Quel est le numéro SIREN de CORSICA ?
Le numéro SIREN de CORSICA est 447 788 985. Le SIRET de son siège social est 447 788 985 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96447788985.
Qui dirige CORSICA ?
CORSICA est dirigée par LAURENT MERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORSICA ?
Le siège social de CORSICA est situé 4 rue du 9 Septembre, 20110 Propriano.
CORSICA est-elle toujours en activité ?
Oui, CORSICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORSICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORSICA.
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