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CORSICA BAT

Active
Siren388 931 990SARL20290 VIGNALECréée le 10 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

CORSICA BAT est une SARL immatriculée le 10 novembre 1992 sous le numéro SIREN 388 931 990. Elle est domiciliée Vignale, 20290 Vignale. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE SAMIN, gérant.

Fiche d'identité de CORSICA BAT

Dénomination
CORSICA BAT
SIREN
388 931 990
SIRET (siège)
388 931 990 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54388931990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 931 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
10 novembre 1992
Siège social
VIGNALE, 20290, VIGNALE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CORSICA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CORSICA BAT

FS

FRANCOISE SAMIN

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1992) · 34 ans

Établissements de CORSICA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20290 VIGNALESiègeFermé

    388 931 990 00013 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 452V

Documents juridiques de CORSICA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 1995

  • Acte

Conformité de CORSICA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORSICA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORSICA BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORSICA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CORSICA BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1992

Questions fréquentes sur CORSICA BAT

Quel est le numéro SIREN de CORSICA BAT ?

Le numéro SIREN de CORSICA BAT est 388 931 990. Le SIRET de son siège social est 388 931 990 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54388931990.

Qui dirige CORSICA BAT ?

CORSICA BAT est dirigée par FRANCOISE SAMIN, gérant.

Où se situe le siège social de CORSICA BAT ?

Le siège social de CORSICA BAT est situé Vignale, 20290 Vignale.

CORSICA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CORSICA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORSICA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORSICA BAT.

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