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CORT

Active
Siren330 305 863SA06560 VALBONNECréée le 01 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 305 863, CORT est une SA créée le 1er juillet 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Dolines Sophia Antipolis Taissouni, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de CORT

Dénomination
CORT
SIREN
330 305 863
SIRET (siège)
330 305 863 00038
N° TVA intracommunautaire
FR36330305863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 305 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 juillet 1984
Siège social
RTE DES DOLINES SOPHIA ANTIPOLIS TAISSOUNI, 06560, VALBONNE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    330 305 863 00038 · ouvert le 30 mars 1990 · NAF 741G

  • 06560 VALBONNEFermé

    330 305 863 00046 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 741G

  • 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYFermé

    330 305 863 00053 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 741G

  • 75015 PARIS 15Fermé

    330 305 863 00061 · ouvert le 08 avril 1997 · NAF 741G

Documents juridiques de CORT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 28 août 1995

  • Acte

Dépôt du 08 février 1995

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1984

Questions fréquentes sur CORT

Quel est le numéro SIREN de CORT ?

Le numéro SIREN de CORT est 330 305 863. Le SIRET de son siège social est 330 305 863 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36330305863.

Où se situe le siège social de CORT ?

Le siège social de CORT est situé Rte des Dolines Sophia Antipolis Taissouni, 06560 Valbonne.

CORT est-elle toujours en activité ?

Oui, CORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORT.

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