CORTAMBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
CORTAMBERT est une SCI immatriculée le 31 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 425 035. Son siège social est situé 10 rue des Sarcelles, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE CALZARONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CORTAMBERT
INSEE- Dénomination
- CORTAMBERT
- SIREN
- 537 425 035
- SIRET (siège)
- 537 425 035 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93537425035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 425 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 017 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2011
- Siège social
- 10 RUE DES SARCELLES, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORTAMBERT
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.
Finances de CORTAMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORTAMBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2011) · 14 ans
Établissements de CORTAMBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
537 425 035 00012 · ouvert le 13 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CORTAMBERT
INPIComptes annuels de CORTAMBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORTAMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORTAMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORTAMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORTAMBERT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1999 · N° 98-10.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1999 · N° 98-10.511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-17.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORTAMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORTAMBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-31 · Début d'activité : 2011-10-13
- création
Date d'effet : 31 octobre 2011
Questions fréquentes sur CORTAMBERT
Quel est le numéro SIREN de CORTAMBERT ?
Le numéro SIREN de CORTAMBERT est 537 425 035. Le SIRET de son siège social est 537 425 035 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93537425035.
Qui dirige CORTAMBERT ?
CORTAMBERT est dirigée par NICOLE CALZARONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORTAMBERT ?
Le siège social de CORTAMBERT est situé 10 rue des Sarcelles, 34970 Lattes.
CORTAMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, CORTAMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORTAMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORTAMBERT.
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