CORTÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
CORTÉ est une SARL immatriculée le 22 janvier 2026 sous le numéro SIREN 100 090 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 AV Hector Berlioz, 97310 Kourou. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Christophe CORTÉ, gérant.
Fiche d'identité de CORTÉ
INSEE- Dénomination
- CORTÉ
- SIREN
- 100 090 000
- SIRET (siège)
- 100 090 000 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13100090000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 090 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 janvier 2026
- Siège social
- 39 AV Hector Berlioz, 97310, Kourou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CORTÉ
Objet social de CORTÉ
La restauration traditionnelle, l'organisation de toutes activités connexes ou complémentaires liées à la restauration, notamment la vente à emporter , le service traiteur, ainsi que l'organisation de manifestations évènementielles privées ou professionnelles .
Finances de CORTÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORTÉ
INSEEÉtablissements de CORTÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97310 KourouSiègeActif
100 090 000 00017 · NAF 5610A
Documents juridiques de CORTÉ
INPIComptes annuels de CORTÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORTÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORTÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORTÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORTÉ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 août 2026 · N° 20/06659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025000207
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/08110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/05057
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02570
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/03231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/06302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03842
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 14 février 2025 · N° 23/04148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/06597
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/05913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 20/07425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 03 mai 2024 · N° 20/04558
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08761
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/05216
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 02 février 2024 · N° 23/06796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19/18274
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2017 · N° 15/05344
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 17-60.098
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 17-60.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2011 · N° 11-60.087
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2011 · N° 11-60.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2011 · N° 11-60.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2011 · N° 11-60.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2011 · N° 11-60.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2011 · N° 11-60.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2011 · N° 11-60.080
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-02.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 avril 2002 · N° 02-60.430
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 02-60.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 02-60.313
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 02-60.312
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 02-60.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2001 · N° 00-15.446
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.488
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.486
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.500
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.487
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.413
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.400
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.399
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.398
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2000 · N° 00-60.178
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2000 · N° 00-60.160
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-22.956
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2000 · N° 99-60.441
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-13.263
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-15.335
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.080
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.870
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.117
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.116
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.115
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.112
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.119
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.118
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.114
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-18.436
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-13.354
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 96-14.084
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-12.768
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-12.767
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 97-60.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 97-60.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 97-60.129
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 97-60.104
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.150
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.104
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 95-60.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 1995 · N° 95-60.745
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.855
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.503
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 94-60.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-16.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 94-60.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.121
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-22.337
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-18.389
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.231
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.230
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Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.228
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Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.227
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Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.226
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Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.223
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Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.220
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Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.219
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Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.225
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Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.224
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Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.222
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Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.221
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Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.149
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Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.128
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Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.123
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Décision du 16 mars 1993 · N° 90-19.367
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Décision du 12 janvier 1993 · N° 91-10.525
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Décision du 07 octobre 1992 · N° 92-10.584
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Décision du 08 juillet 1992 · N° 92-60.282
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Décision du 08 juillet 1992 · N° 92-60.281
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Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.232
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Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.175
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Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.173
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Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.149
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Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.150
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Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.147
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Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.145
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Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-15.903
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Aucune mention de CORTÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORTÉ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Immatriculée le 2026-01-22 · Début d'activité : 2026-06-08
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Date d'effet : 22 janvier 2026
Questions fréquentes sur CORTÉ
Quel est le numéro SIREN de CORTÉ ?
Le numéro SIREN de CORTÉ est 100 090 000. Le SIRET de son siège social est 100 090 000 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13100090000.
Qui dirige CORTÉ ?
CORTÉ est dirigée par Christophe CORTÉ, gérant.
Où se situe le siège social de CORTÉ ?
Le siège social de CORTÉ est situé 39 AV Hector Berlioz, 97310 Kourou.
CORTÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, CORTÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORTÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORTÉ.
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