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CORTE

Active
Siren490 403 987SCI20231 VENACOCréée le 19 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CORTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 403 987. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau de Lugo, 20231 Venaco. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CORTE

Dénomination
CORTE
SIREN
490 403 987
SIRET (siège)
490 403 987 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72490403987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 403 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2006
Siège social
HAMEAU DE LUGO, 20231, VENACO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20231 VENACOSiègeActif

    490 403 987 00012 · ouvert le 19 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CORTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de CORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2006

Questions fréquentes sur CORTE

Quel est le numéro SIREN de CORTE ?

Le numéro SIREN de CORTE est 490 403 987. Le SIRET de son siège social est 490 403 987 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72490403987.

Où se situe le siège social de CORTE ?

Le siège social de CORTE est situé Hameau de Lugo, 20231 Venaco.

CORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORTE.

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