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CORTE SEBASTIEN

Active
Siren490 422 631Entrepreneur individuel38380 SAINT-LAURENT-DU-PONTCréée le 02 juin 2021

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CORTE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2021, identifié par le SIREN 490 422 631. Son siège social est situé 13 B av Jules Ferry, 38380 Saint-Laurent-du-Pont. CORTE SEBASTIEN relève du secteur réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z).

Fiche d'identité de CORTE SEBASTIEN

Dénomination
CORTE SEBASTIEN
SIREN
490 422 631
SIRET (siège)
490 422 631 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35490422631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 422 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
02 juin 2021
Siège social
13 B AV JULES FERRY, 38380, SAINT-LAURENT-DU-PONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CORTE SEBASTIEN

PRESTATIONS DE PETIT BRICOLA DITES HOMME TTES MAINS A DESTINATION DES PARTICULIERS HORS ACTIVITES REGLEMENTEES DU BATIME

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Établissements de CORTE SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONTSiègeActif

    490 422 631 00021 · ouvert le 24 mai 2021 · NAF 9529Z

  • 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONTFermé

    490 422 631 00013 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 6831Z

Conformité de CORTE SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORTE SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CORTE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CORTE SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2021

Questions fréquentes sur CORTE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de CORTE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de CORTE SEBASTIEN est 490 422 631. Le SIRET de son siège social est 490 422 631 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35490422631.

Où se situe le siège social de CORTE SEBASTIEN ?

Le siège social de CORTE SEBASTIEN est situé 13 B av Jules Ferry, 38380 Saint-Laurent-du-Pont.

CORTE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CORTE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORTE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORTE SEBASTIEN.

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