CORTEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CORTEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2012, identifiée par le SIREN 789 078 805. Son siège social est situé 34 rue Jules Grevy, 76210 Bolbec. L'entreprise déclare le code NAF 3311Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE FAYOLLE, gérant.
Fiche d'identité de CORTEN
INSEE- Dénomination
- CORTEN
- SIREN
- 789 078 805
- SIRET (siège)
- 789 078 805 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24789078805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 078 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3311Z
- Date de création
- 30 octobre 2012
- Siège social
- 34 RUE JULES GREVY, 76210, BOLBEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORTEN
Réalisation de toutes opérations commerciales et de prestations se rapportant à la métallerie la tôlerie la chaudronnerie la tuyauterie la charpente l'installation de structures métalliques la maintenance industrielle
Finances de CORTEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORTEN
INSEEÉtablissements de CORTEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76210 BOLBECSiègeActif
789 078 805 00015 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 3311Z
Documents juridiques de CORTEN
INPIComptes annuels de CORTEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORTEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORTEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 février 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 avril 2018. Clôturée le 27 août 2021 pour extinction du passif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 27 août 2021 · publié le 03 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 25 juin 2021 · publié le 02 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2021 · publié le 02 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 avril 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .
Jugement du 16 février 2018 · publié le 25 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Novembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORTEN. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 août 2026 · N° 26/81508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/16041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/11415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/10545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 07 février 2025 · N° 24/09649
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/14699
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/14448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 février 2019 · N° 17/03096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 27 novembre 2017 · N° 17/04901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 14/04961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/10653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14/02431
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 20 décembre 2012 · N° 10/07454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORTEN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-08-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2021-06-25 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Novembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 30 octobre 2012
Questions fréquentes sur CORTEN
Quel est le numéro SIREN de CORTEN ?
Le numéro SIREN de CORTEN est 789 078 805. Le SIRET de son siège social est 789 078 805 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24789078805.
Qui dirige CORTEN ?
CORTEN est dirigée par FABRICE FAYOLLE, gérant.
Où se situe le siège social de CORTEN ?
Le siège social de CORTEN est situé 34 rue Jules Grevy, 76210 Bolbec.
CORTEN est-elle toujours en activité ?
Oui, CORTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORTEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORTEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 août 2021 pour extinction du passif.
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