CORTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CORTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 640 457. Elle est domiciliée 1 rue Robespierre, 34590 Marsillargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN CORTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CORTES
INSEE- Dénomination
- CORTES
- SIREN
- 498 640 457
- SIRET (siège)
- 498 640 457 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90498640457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 640 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2007
- Siège social
- 1 RUE ROBESPIERRE, 34590, MARSILLARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORTES
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de CORTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2007) · 19 ans
Établissements de CORTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34590 MARSILLARGUESSiègeActif
498 640 457 00012 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CORTES
INPIComptes annuels de CORTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02836
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00011
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Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00146
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01671
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025074475
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024J00022
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03716
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025F00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01464
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00036
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00046
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Décision du 17 mai 2024 · N° 22/02800
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 22 mars 2024 · N° 17/01799
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/01021
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2023 · N° 21/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 février 2018 · N° 17/09350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/11468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 juin 2016 · N° 14/10655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 mai 2013 · N° 05/21993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-41.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 1996 · N° 95-83.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2007
Questions fréquentes sur CORTES
Quel est le numéro SIREN de CORTES ?
Le numéro SIREN de CORTES est 498 640 457. Le SIRET de son siège social est 498 640 457 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90498640457.
Qui dirige CORTES ?
CORTES est dirigée par CHRISTIAN CORTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORTES ?
Le siège social de CORTES est situé 1 rue Robespierre, 34590 Marsillargues.
CORTES est-elle toujours en activité ?
Oui, CORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORTES.
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