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CORTES

Active
Siren852 614 445SCI83390 PUGET-VILLECréée le 22 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 614 445, CORTES est une SCI créée le 22 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue du Pressoir Hameau de la Haute Ruol, 83390 Puget-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARION AMBROZY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CORTES

Dénomination
CORTES
SIREN
852 614 445
SIRET (siège)
852 614 445 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04852614445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 614 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2019
Siège social
92 RUE DU PRESSOIR HAMEAU DE LA HAUTE RUOL, 83390, PUGET-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORTES

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CORTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORTES

MA

MARION AMBROZY

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2019) · 7 ans

CA

CYRIL AMBROZY

Autre

Depuis la création (22 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de CORTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83390 PUGET-VILLESiègeActif

    852 614 445 00017 · ouvert le 28 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CORTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de CORTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-28

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2019

Questions fréquentes sur CORTES

Quel est le numéro SIREN de CORTES ?

Le numéro SIREN de CORTES est 852 614 445. Le SIRET de son siège social est 852 614 445 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04852614445.

Qui dirige CORTES ?

CORTES est dirigée par MARION AMBROZY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORTES ?

Le siège social de CORTES est situé 92 rue du Pressoir Hameau de la Haute Ruol, 83390 Puget-Ville.

CORTES est-elle toujours en activité ?

Oui, CORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORTES.

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