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CORTES BAT

Active
Siren914 957 105SAS12000 RODEZCréée le 28 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CORTES BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 957 105. Son siège social est situé 15 rue de Varsovie, 12000 Rodez. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. JEAN CORTES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CORTES BAT

Dénomination
CORTES BAT
SIREN
914 957 105
SIRET (siège)
914 957 105 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53914957105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 957 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 juin 2022
Siège social
15 RUE DE VARSOVIE, 12000, RODEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORTES BAT

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

Finances de CORTES BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORTES BAT

JC

JEAN CORTES

Président de SAS

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

Établissements de CORTES BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12000 RODEZSiègeActif

    914 957 105 00010 · ouvert le 18 avril 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de CORTES BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de CORTES BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORTES BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORTES BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORTES BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CORTES BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORTES BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORTES BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2022

Questions fréquentes sur CORTES BAT

Quel est le numéro SIREN de CORTES BAT ?

Le numéro SIREN de CORTES BAT est 914 957 105. Le SIRET de son siège social est 914 957 105 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53914957105.

Qui dirige CORTES BAT ?

CORTES BAT est dirigée par JEAN CORTES, président de sas.

Où se situe le siège social de CORTES BAT ?

Le siège social de CORTES BAT est situé 15 rue de Varsovie, 12000 Rodez.

CORTES BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CORTES BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORTES BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORTES BAT.

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