CORTES CUNILL SL
Active2511Z · Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
CORTES CUNILL SL est une société étrangère immatriculée le 1er septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 596 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 17520 Puigcerda, Polig Ind Sect l'Estacio. CORTES CUNILL SL relève du secteur fabrication de structures métalliques et de parties de structures (code NAF 2511Z).
Fiche d'identité de CORTES CUNILL SL
INSEE- Dénomination
- CORTES CUNILL SL
- SIREN
- 398 596 734
- SIRET (siège)
- 398 596 734 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16398596734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 596 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Date de création
- 01 septembre 1994
- Siège social
- 17520 PUIGCERDA, POLIG IND SECT L'ESTACIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CORTES CUNILL SL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORTES CUNILL SL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CORTES CUNILL SL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- POLIG IND SECT L'ESTACIOSiègeActif
398 596 734 00010 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 2511Z
Documents juridiques de CORTES CUNILL SL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CORTES CUNILL SL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORTES CUNILL SL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CORTES CUNILL SL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORTES CUNILL SL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CORTES CUNILL SL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1994
Questions fréquentes sur CORTES CUNILL SL
Quel est le numéro SIREN de CORTES CUNILL SL ?
Le numéro SIREN de CORTES CUNILL SL est 398 596 734. Le SIRET de son siège social est 398 596 734 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16398596734.
Où se situe le siège social de CORTES CUNILL SL ?
Le siège social de CORTES CUNILL SL est situé 17520 Puigcerda, Polig Ind Sect l'Estacio.
CORTES CUNILL SL est-elle toujours en activité ?
Oui, CORTES CUNILL SL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORTES CUNILL SL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORTES CUNILL SL.
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