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CORTES FUNERAIRE

Active
Siren791 898 117SARL66000 PERPIGNANCréée le 19 avril 2013

9603Z · Services funéraires

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 898 117, CORTES FUNERAIRE est une SARL créée le 19 avril 2013. Elle est domiciliée 117 av Marechal Joffre, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de services funéraires (code NAF 9603Z).

Fiche d'identité de CORTES FUNERAIRE

Dénomination
CORTES FUNERAIRE
SIREN
791 898 117
SIRET (siège)
791 898 117 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45791898117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 898 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9603Z - Services funéraires
Date de création
19 avril 2013
Siège social
117 AV MARECHAL JOFFRE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CORTES FUNERAIRE

Services funéraires

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Finances de CORTES FUNERAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CORTES FUNERAIRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CORTES FUNERAIRE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    791 898 117 00019 · ouvert le 19 avril 2013 · NAF 9603Z

  • 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTEActif

    791 898 117 00027 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 9603Z

Documents juridiques de CORTES FUNERAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Conformité de CORTES FUNERAIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORTES FUNERAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2016. Clôturée le 25 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2016, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CORTES FUNERAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORTES FUNERAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CORTES FUNERAIRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2016, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2013

Questions fréquentes sur CORTES FUNERAIRE

Quel est le numéro SIREN de CORTES FUNERAIRE ?

Le numéro SIREN de CORTES FUNERAIRE est 791 898 117. Le SIRET de son siège social est 791 898 117 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45791898117.

Où se situe le siège social de CORTES FUNERAIRE ?

Le siège social de CORTES FUNERAIRE est situé 117 av Marechal Joffre, 66000 Perpignan.

CORTES FUNERAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CORTES FUNERAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORTES FUNERAIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORTES FUNERAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.