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CORTES JOSE

Active
Siren404 694 226Entrepreneur individuel47310 AUBIACCréée le 08 juillet 2005
Plan de redressement arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CORTES JOSE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2005, identifié par le SIREN 404 694 226. Elle est domiciliée 52 Che de Baque Champagne, 47310 Aubiac. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de CORTES JOSE

Dénomination
CORTES JOSE
SIREN
404 694 226
SIRET (siège)
404 694 226 00048
N° TVA intracommunautaire
FR38404694226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 694 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
08 juillet 2005
Siège social
52 CHE DE BAQUE CHAMPAGNE, 47310, AUBIAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CORTES JOSE

ENTRETIEN ET REPARATION DE VEHICULES A DOMICILE ENTRETIEN ET REPARATION DE MACHINES ET MATERIELS AGRICOLES A DOMICILE

Finances de CORTES JOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORTES JOSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CORTES JOSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 47310 AUBIACSiègeActif

    404 694 226 00048 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 4520A

  • 47360 LAUGNACFermé

    404 694 226 00022 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 741J

  • 47310 AUBIACFermé

    404 694 226 00030 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 502Z

Documents juridiques de CORTES JOSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CORTES JOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORTES JOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORTES JOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORTES JOSE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 décembre 2008. Plan arrêté le 09 décembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 20, place Jean-baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CORTES JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORTES JOSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 20, place Jean-baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2005

Questions fréquentes sur CORTES JOSE

Quel est le numéro SIREN de CORTES JOSE ?

Le numéro SIREN de CORTES JOSE est 404 694 226. Le SIRET de son siège social est 404 694 226 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38404694226.

Où se situe le siège social de CORTES JOSE ?

Le siège social de CORTES JOSE est situé 52 Che de Baque Champagne, 47310 Aubiac.

CORTES JOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CORTES JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORTES JOSE est-elle en procédure collective ?

CORTES JOSE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 décembre 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 9 décembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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