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CORTES MARC

Active
Siren429 961 121Entrepreneur individuel76380 CANTELEUCréée le 16 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CORTES MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 961 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 Che de Croisset, 76380 Canteleu. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de CORTES MARC

Dénomination
CORTES MARC
SIREN
429 961 121
SIRET (siège)
429 961 121 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73429961121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 961 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
16 mars 2000
Siège social
80 CHE DE CROISSET, 76380, CANTELEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CORTES MARC

Débits de boissons

Finances de CORTES MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORTES MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORTES MARC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76380 CANTELEUSiègeFermé

    429 961 121 00028 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 5630Z

  • 45220 SAINT-GERMAIN-DES-PRESFermé

    429 961 121 00010 · ouvert le 16 mars 2000 · NAF 554A

Documents juridiques de CORTES MARC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CORTES MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORTES MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORTES MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORTES MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 décembre 2011. Clôturée le 08 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CORTES MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORTES MARC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2000

Questions fréquentes sur CORTES MARC

Quel est le numéro SIREN de CORTES MARC ?

Le numéro SIREN de CORTES MARC est 429 961 121. Le SIRET de son siège social est 429 961 121 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73429961121.

Où se situe le siège social de CORTES MARC ?

Le siège social de CORTES MARC est situé 80 Che de Croisset, 76380 Canteleu.

CORTES MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, CORTES MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORTES MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORTES MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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