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CORTES RAFAEL

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Siren404 989 899Entrepreneur individuel09340 VERNIOLLECréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CORTES RAFAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 404 989 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Clotte, 09340 Verniolle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 020D.

Fiche d'identité de CORTES RAFAEL

Dénomination
CORTES RAFAEL
SIREN
404 989 899
SIRET (siège)
404 989 899 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89404989899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 989 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
020D
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
3 RUE DE LA CLOTTE, 09340, VERNIOLLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORTES RAFAEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CORTES RAFAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORTES RAFAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORTES RAFAEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09340 VERNIOLLESiègeFermé

    404 989 899 00012 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 020D

Documents juridiques de CORTES RAFAEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CORTES RAFAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORTES RAFAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORTES RAFAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORTES RAFAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CORTES RAFAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORTES RAFAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur CORTES RAFAEL

Quel est le numéro SIREN de CORTES RAFAEL ?

Le numéro SIREN de CORTES RAFAEL est 404 989 899. Le SIRET de son siège social est 404 989 899 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89404989899.

Où se situe le siège social de CORTES RAFAEL ?

Le siège social de CORTES RAFAEL est situé 3 rue de la Clotte, 09340 Verniolle.

CORTES RAFAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CORTES RAFAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORTES RAFAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORTES RAFAEL.

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