CORTES Sylvie

Active

Siren994 653 582Entrepreneur individuel78660 Prunay-en-YvelinesCréée le 08 décembre 2025

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 994 653 582, CORTES Sylvie est un entrepreneur individuel créé le 8 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 IMP du Domaine, 78660 Prunay-en-Yvelines. CORTES Sylvie relève du secteur fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).

Fiche d'identité de CORTES Sylvie

INSEE

Dénomination: CORTES Sylvie
SIREN: 994 653 582
SIRET (siège): 994 653 582 00019
N° TVA intracommunautaire: FR04994653582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 994 653 582
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création: 08 décembre 2025
Siège social: 5 IMP du Domaine, 78660, Prunay-en-Yvelines
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CORTES Sylvie

Confections, retouches de vêtements, accessoires et ameublements

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Établissements de CORTES Sylvie

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

78660 Prunay-en-YvelinesSiègeActif
994 653 582 00019 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 1413Z

Documents juridiques de CORTES Sylvie

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de CORTES Sylvie

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORTES Sylvie. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CORTES Sylvie n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CORTES Sylvie

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

08 décembre 2025création
Date d'effet : 08 décembre 2025

Questions fréquentes sur CORTES Sylvie

Quel est le numéro SIREN de CORTES Sylvie ?

Le numéro SIREN de CORTES Sylvie est 994 653 582. Le SIRET de son siège social est 994 653 582 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04994653582.

Où se situe le siège social de CORTES Sylvie ?

Le siège social de CORTES Sylvie est situé 5 IMP du Domaine, 78660 Prunay-en-Yvelines.

CORTES Sylvie est-elle toujours en activité ?

Oui, CORTES Sylvie est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORTES Sylvie est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORTES Sylvie.

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