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CORTEZ PASCAL

Active
Siren913 042 248Société civile83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMECréée le 10 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 042 248, CORTEZ PASCAL est une société civile créée le 10 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3408 Rte de Rougiers Domaine de la Rouviere, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. PASCAL CORTEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CORTEZ PASCAL

Dénomination
CORTEZ PASCAL
SIREN
913 042 248
SIRET (siège)
913 042 248 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16913042248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 042 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
10 mai 2022
Siège social
3408 RTE DE ROUGIERS DOMAINE DE LA ROUVIERE, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORTEZ PASCAL

CULTURE DE LA VIGNE

Finances de CORTEZ PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORTEZ PASCAL

PC

PASCAL CORTEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2022) · 4 ans

Établissements de CORTEZ PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif

    913 042 248 00017 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CORTEZ PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de CORTEZ PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORTEZ PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORTEZ PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORTEZ PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CORTEZ PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORTEZ PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORTEZ PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-10 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2022

Questions fréquentes sur CORTEZ PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CORTEZ PASCAL ?

Le numéro SIREN de CORTEZ PASCAL est 913 042 248. Le SIRET de son siège social est 913 042 248 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16913042248.

Qui dirige CORTEZ PASCAL ?

CORTEZ PASCAL est dirigée par PASCAL CORTEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CORTEZ PASCAL ?

Le siège social de CORTEZ PASCAL est situé 3408 Rte de Rougiers Domaine de la Rouviere, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

CORTEZ PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CORTEZ PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORTEZ PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORTEZ PASCAL.

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