CORTIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 771 748, CORTIM est une SARL créée le 19 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Rascasses, 34470 Perols. Son activité principale relève du code NAF 453E.
Fiche d'identité de CORTIM
INSEE- Dénomination
- CORTIM
- SIREN
- 383 771 748
- SIRET (siège)
- 383 771 748 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43383771748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 771 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 19 décembre 1991
- Siège social
- 7 RUE DES RASCASSES, 34470, PEROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CORTIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORTIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CORTIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34470 PEROLSSiègeFermé
383 771 748 00019 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 453E
Documents juridiques de CORTIM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CORTIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORTIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORTIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORTIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORTIM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-21.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-15.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-11.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-18.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-14.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORTIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORTIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1991
Questions fréquentes sur CORTIM
Quel est le numéro SIREN de CORTIM ?
Le numéro SIREN de CORTIM est 383 771 748. Le SIRET de son siège social est 383 771 748 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43383771748.
Où se situe le siège social de CORTIM ?
Le siège social de CORTIM est situé 7 rue des Rascasses, 34470 Perols.
CORTIM est-elle toujours en activité ?
Oui, CORTIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORTIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORTIM.
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