CORTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CORTIS est une SCI immatriculée le 29 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 647 930. Son siège social est situé 3 rue Lou Seden, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC TOREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CORTIS
INSEE- Dénomination
- CORTIS
- SIREN
- 789 647 930
- SIRET (siège)
- 789 647 930 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05789647930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 647 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2012
- Siège social
- 3 RUE LOU SEDEN, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORTIS
La propriété, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers, immeubles ou droits .
Finances de CORTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORTIS
INSEEÉtablissements de CORTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
789 647 930 00013 · ouvert le 24 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CORTIS
INPIComptes annuels de CORTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORTIS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/55917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-14.955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 19/14951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/08178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 février 2023 · N° 19/11492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-16.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15/15278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2003 · N° 02-16.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORTIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-24
- création
Date d'effet : 29 novembre 2012
Questions fréquentes sur CORTIS
Quel est le numéro SIREN de CORTIS ?
Le numéro SIREN de CORTIS est 789 647 930. Le SIRET de son siège social est 789 647 930 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05789647930.
Qui dirige CORTIS ?
CORTIS est dirigée par JEAN-LUC TOREL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORTIS ?
Le siège social de CORTIS est situé 3 rue Lou Seden, 30000 Nimes.
CORTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CORTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORTIS.
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