CORTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,0 k€
- Effectif
- Non publié
CORTO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 788 357. Elle est domiciliée 20 rue Sadi Carnot, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ERIC DUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CORTO
INSEE- Dénomination
- CORTO
- SIREN
- 439 788 357
- SIRET (siège)
- 439 788 357 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86439788357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 788 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 67 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 2001
- Siège social
- 20 RUE SADI CARNOT, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORTO
Acquisition et la gestion de biens immobiliers
Finances de CORTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORTO
INSEEÉtablissements de CORTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif
439 788 357 00010 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de CORTO
INPIComptes annuels de CORTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F01136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 février 2026 · N° 2025F01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025005770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025004338
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPO-SURENDETTEMENT
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 21/07672
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/08250
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/09724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/06053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/03814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 janvier 2025 · N° 20/06079
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/08672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/07492
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 21/03814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/05131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/04477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/09740
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/06402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 novembre 2023 · N° 20/06079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/04872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 12 avril 2018 · N° 15/17850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-27.496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 16-83.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2001
Questions fréquentes sur CORTO
Quel est le numéro SIREN de CORTO ?
Le numéro SIREN de CORTO est 439 788 357. Le SIRET de son siège social est 439 788 357 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86439788357.
Qui dirige CORTO ?
CORTO est dirigée par ERIC DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORTO ?
Le siège social de CORTO est situé 20 rue Sadi Carnot, 76140 Le Petit-Quevilly.
CORTO est-elle toujours en activité ?
Oui, CORTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORTO.
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