CORTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 244 435, CORTON est une société civile créée le 5 octobre 1988. Elle est domiciliée 29 rue de Chorey, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par PIERRE POSTEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CORTON
INSEE- Dénomination
- CORTON
- SIREN
- 348 244 435
- SIRET (siège)
- 348 244 435 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55348244435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 244 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 05 octobre 1988
- Siège social
- 29 RUE DE CHOREY, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORTON
ACTIVITE PUREMENT CIVILE DE GESTION DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER.
Finances de CORTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORTON
INSEEÉtablissements de CORTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
348 244 435 00015 · ouvert le 05 octobre 1988 · NAF 6832A
Documents juridiques de CORTON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CORTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORTON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/02392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-17.979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 19/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/06010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 31 août 2023 · N° 22/03836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/03836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 99-45.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-42.627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-44.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1988
Questions fréquentes sur CORTON
Quel est le numéro SIREN de CORTON ?
Le numéro SIREN de CORTON est 348 244 435. Le SIRET de son siège social est 348 244 435 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55348244435.
Qui dirige CORTON ?
CORTON est dirigée par PIERRE POSTEL, gérant.
Où se situe le siège social de CORTON ?
Le siège social de CORTON est situé 29 rue de Chorey, 21200 Beaune.
CORTON est-elle toujours en activité ?
Oui, CORTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORTON.
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