CORTON
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 721 387, CORTON est une SCI créée le 20 mai 2022. Elle est domiciliée 5 All Jacques-Marie Glezen, 35200 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVON GOUDE, gérant. La radiation de CORTON date du 2 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CORTON
INSEE- Dénomination
- CORTON
- SIREN
- 913 721 387
- SIRET (siège)
- 913 721 387 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45913721387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 721 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2022
- Date de radiation
- 02 juillet 2026
- Siège social
- 5 ALL JACQUES-MARIE GLEZEN, 35200, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CORTON
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion, location de biens et droits immobiliers, en propriété, en nue-propriété ou en usufruit seulement, et de biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La vente (exceptionnelle) des biens et droits immobiliers sociaux
Finances de CORTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORTON
INSEEACTUA INTERIEUR
Associé indéfiniment responsable
PAJEC
Associé indéfiniment responsable
Établissements de CORTON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35200 RENNESSiègeFermé
913 721 387 00011 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CORTON
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CORTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORTON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/02392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-17.979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 19/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/06010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 31 août 2023 · N° 22/03836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/03836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 99-45.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-42.627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-44.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORTON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Liquidateur : GOUDE Yvon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-20 · Début d'activité : 2022-05-19
- création
Date d'effet : 20 mai 2022
Questions fréquentes sur CORTON
Quel est le numéro SIREN de CORTON ?
Le numéro SIREN de CORTON est 913 721 387. Le SIRET de son siège social est 913 721 387 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45913721387.
Qui dirige CORTON ?
CORTON est dirigée par YVON GOUDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORTON ?
Le siège social de CORTON est situé 5 All Jacques-Marie Glezen, 35200 Rennes.
CORTON est-elle toujours en activité ?
Non, CORTON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2026.
CORTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORTON.
Entreprises similaires
Même activité à Rennes